À partir de quand un trouble de voisinage devient-il juridiquement anormal ?

En Belgique, chacun a le droit de jouir de son bien immobilier. Ce droit n’est toutefois pas absolu : le propriétaire doit tenir compte des droits de ses voisins.

L’article 3.101 du Code civil prévoit qu’un trouble peut être considéré comme anormal lorsqu’il excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage et qu’il est imputable à la personne mise en cause.

Il peut notamment s’agir de nuisances sonores, de vibrations, d’odeurs, de fumées, d’infiltrations, de poussières ou encore de certaines nuisances liées à des travaux ou à l’utilisation d’un immeuble.

Non. La vie en voisinage implique nécessairement une certaine tolérance à l’égard des nuisances ordinaires.

Le juge apprécie concrètement si l’équilibre entre les propriétés voisines a été rompu. Il tient notamment compte du moment, de la fréquence et de l’intensité du trouble, ainsi que des circonstances propres au bien concerné.

Une nuisance ponctuelle et de faible intensité pourra ainsi être considérée comme normale, tandis qu’une nuisance répétée, particulièrement intense ou durable pourra, selon les circonstances, dépasser ce seuil.

Pas nécessairement.

Le régime des troubles anormaux de voisinage repose sur une responsabilité objective : l’existence d’une faute n’est pas, en elle-même, une condition de l’action. L’essentiel est notamment d’établir l’existence d’un trouble excessif, un déséquilibre entre les propriétés et son imputabilité.

La personne qui subit le trouble peut demander le rétablissement de l’équilibre entre les propriétés. Selon les circonstances, le juge peut notamment accorder une indemnité ou imposer des mesures destinées à ramener le trouble à un niveau normal.