Honoraires transparents

Honoraires

Le mode de calcul est convenu par écrit avant toute facturation.

« Price is what you pay. Value is what you get. »

1. Transparence

Beaucoup de personnes renoncent à faire appel à un avocat pour défendre leurs droits légitimes par crainte d’honoraires élevés ou calculés de façon imprécise.

Par souci de transparence, Me Olivier Delogne :

  • aborde la question des honoraires dès le premier rendez-vous (mode calcul, estimation globale, périodicité des factures),
  • examine d’emblée l’existence et l’applicabilité d’une assurance défense en justice, de même que la possibilité ou non de bénéficier de l’aide juridique totale ou partielle,
  • ne facture aucune intervention (conseils, contentieux) avant que leur mode de calcul ait été objectivé dans une convention d’honoraires,
  • facture ses honoraires conformément aux articles 446ter et 459 du Code judiciaire, ainsi qu’aux règlements de l’O.B.F.G.

2. Honoraires, frais, débours

Les honoraires de Me Olivier Delogne sont calculés selon un taux horaire moyen de 110 € HT/h.

Aucun frais de dactylographie n’est facturé en plus. Les frais de classement (ouverture, classement, archivage de dossier) sont compris.

Quant aux débours (frais d’huissier, frais d’expert, frais de conseiller technique, frais de traduction), ils sont directement pris en charge par le client.

3. Packs juridiques

  • Pack première consultation : 65 € HT (30 minutes, en visioconférence ou au cabinet).
  • Pack mise en demeure simple : à partir de 250 € HT.
  • Pack accompagnement juridique pour entrepreneurs : à partir de 350 € HT/mois (assistance juridique par e-mail, une consultation mensuelle, tarifs préférentiels sur les prestations).
  • Pack conditions générales pour entrepreneurs : à partir de 450 € HT (révision des conditions générales existantes, adaptation à votre activité, conseils juridiques).
  • Pack factures impayées & recouvrement de créances : à partir de 550 € HT (mise en demeure, négociation, préparation du dossier en vue d'une procédure judiciaire).
  • Pack vices cachés & trouble anormal du voisinage : à partir de 1250 € HT (analyse juridique, mise en demeure, stratégie d'indemnisation, négociation, préparation du dossier en vue d'une procédure judiciaire).

Le prix du pack ne comprend pas les frais d'huissier, les droits de greffe ni les frais d'expert judiciaire.

4. Assurance défense en justice

Nombre de personnes perdent de vue qu’elles disposent d’une assurance « défense en justice » ou « protection juridique » par laquelle leur assureur prend en charge les frais et honoraires d’avocat liés à une procédure judiciaire, de même que ces personnes peuvent en principe librement choisir leur avocat.

Aussi, Me Olivier Delogne vérifie systématiquement l’existence et l’applicabilité d’une telle assurance.

5. Remboursement des honoraires et frais d'avocat

La partie qui gagne un procès en justice obtient de la partie qui le perd un montant forfaitaire (une indemnité de procédure) couvrant tout ou partie des frais et honoraires de son avocat (art. 1022 du Code judiciaire).