Droit du bail

Dans le cadre des différents types de baux, Me Olivier Delogne intervient tant pour des locataires que des bailleurs, que ce soit au niveau du conseil (ex : assistance dans la phase du renouvellement du bail commercial) qu’au niveau des litiges (procédure d'arbitrage ou judiciaire).

Il est ainsi par exemple intervenu :

• pour différents bailleurs pour des retards de paiement et/ou non paiement de loyers avec résolution du bail et expulsion,
• pour un locataire commercial dans la négociation et la rédaction de clauses particulières au contrat,
• pour un locataire ayant quitté les lieux sans délai ni indemnité suite à l’absence d’enregistrement du bail de résidence principale,
• pour un bailleur commercial mettant en cause la régularité de la demande de renouvellement,
• pour assister le bailleur d’un immeuble à affectation mixte (logement et commerce) dans le cadre de travaux de rénovation par phases (délais, modalités des congés),
• pour un bailleur dont le locataire demandait au juge de prononcer la nullité du bail de résidence principale avec remboursement intégral des loyers en raison de l’absence de tout permis de location,
• pour des locataires dont le bailleur, jouant sur l’imprécision de l’état des lieux d’entrée, leur réclamait à la fin du bail de résidence principale d’importantes indemnités pour de prétendus dégâts locatifs,
• pour des bailleurs dont le calcul des charges était contesté par le locataire,
• pour un locataire dans le cadre d’une demande de prorogation pour circonstances exceptionnelles et, subsidiairement, d’une demande d’octroi de délais de grâce par le juge,
• etc.