1. Transparence

Beaucoup de personnes renoncent à faire appel à un avocat pour défendre leurs droits légitimes par crainte d’honoraires élevés ou calculés de façon imprécise.

Par souci de transparence, Me Olivier Delogne :

• aborde la question des honoraires dès le premier rendez-vous (mode calcul, estimation globale, périodicité des factures),
• examine d’emblée l’existence et l’applicabilité d’une assurance défense en justice, de même que la possibilité ou non de bénéficier de l’aide juridique totale ou partielle,
• ne facture aucune intervention (conseils, contentieux) avant que leur mode de calcul ait été objectivé dans une convention d’honoraires,
• facture ses honoraires conformément aux articles 446ter et 459 du Code judiciaire, ainsi qu’aux règlements de l’O.B.F.G.

2. Première consultation

Pour une première consultation verbale d’une heure, Me Olivier Delogne vous demandera la somme forfaitaire de 50 €.

Au terme de cette consultation, vous disposerez :

• d’un éclairage général sur vos droits et obligations liés à la problématique qui vous occupe,
• d’une suggestion de stratégie.

3. Honoraires, frais, débours

Me Olivier Delogne facture généralement ses honoraires suivant un taux horaire fixé entre 75 € et 95 € pour les personnes physiques. La fixation du taux est fonction, notamment, de la complexité de la matière traitée. Concrètement et le plus souvent:

• le taux de 75 €/h est employé pour les dossiers de bail de résidence principale, de mitoyenneté, de servitudes, de troubles du voisinage;
• le taux de 85 €/h est employé pour les dossiers de construction, de vente immobilière, de bail commercial,
• le taux de 95 €/h est employé pour les dossiers d’urbanisme et de marchés publics ;

Aucun frais d’ouverture de dossier, de correspondance ou de dactylographie n’est facturé en plus. Sont seuls en principe facturés, les frais de déplacements (0,35 €/km hors Bruxelles ; forfait de 10 € dans Bruxelles), de photocopie (0,20 €/copie), de recommandé (6 €).

Quant aux débours (frais d’huissier, frais d’expert, frais de conseiller technique, frais de traduction), ils sont directement pris en charge par le client.

4. Assurance défense en justice

Nombre de personnes perdent de vue qu’elles disposent d’une assurance « défense en justice » ou « protection juridique » par laquelle leur assureur prend en charge les frais et honoraires d’avocat liés à une procédure judiciaire, de même que ces personnes peuvent en principe librement choisir leur avocat.

Aussi, Me Olivier Delogne vérifie systématiquement l’existence et l’applicabilité d’une telle assurance.

5. Remboursement des honoraires et frais d’avocat

La partie qui gagne un procès en justice obtient de la partie qui le perd un montant forfaitaire (une indemnité de procédure) couvrant tout ou partie des frasi et honoraires de son avocat (art. 1022 du Code judiciaire).