1. Transparence

Beaucoup de personnes renoncent à faire appel à un avocat pour défendre leurs droits légitimes par crainte d’honoraires élevés ou calculés de façon imprécise.

Par souci de transparence, Me Olivier Delogne :

• aborde la question des honoraires dès le premier rendez-vous (mode calcul, estimation globale, périodicité des factures),
• examine d’emblée l’existence et l’applicabilité d’une assurance défense en justice, de même que la possibilité ou non de bénéficier de l’aide juridique totale ou partielle,
• ne facture aucune intervention (conseils, contentieux) avant que leur mode de calcul ait été objectivé dans une convention d’honoraires,
• facture ses honoraires conformément aux articles 446ter et 459 du Code judiciaire, ainsi qu’aux règlements de l’O.B.F.G.

2. Honoraires, frais, débours

Les honoraires de Me Olivier Delogne sont calculés selon un taux horaire de 95 € htva, frais de dactylographie compris.

Aucun frais d’ouverture de dossier, de correspondance ou de dactylographie n’est facturé en plus. Sont seuls en principe facturés, les frais de déplacements (0,35 €/km hors Bruxelles ; forfait de 10 € dans Bruxelles), de photocopie (0,30 €/copie), de recommandé (9 €).

Quant aux débours (frais d’huissier, frais d’expert, frais de conseiller technique, frais de traduction), ils sont directement pris en charge par le client.

3. Packs juridiques

• Pack premier conseil juridique : 50 € htva pour une heure maximum de réunion (comprend un éclairage juridique général et une suggestion de stratégie).
• Pack conditions générales entrepreneur : 750 € htva (comprend une consultation d’une heure au cabinet ou par visioconférence, la rédaction et la relecture des conditions générales adaptées à l’activité spécifique de l’entrepreneur - ex: menuisier, chauffagiste, maçon, électricien, couvreur, etc.).

4. Assurance défense en justice

Nombre de personnes perdent de vue qu’elles disposent d’une assurance « défense en justice » ou « protection juridique » par laquelle leur assureur prend en charge les frais et honoraires d’avocat liés à une procédure judiciaire, de même que ces personnes peuvent en principe librement choisir leur avocat.

Aussi, Me Olivier Delogne vérifie systématiquement l’existence et l’applicabilité d’une telle assurance.

5. Remboursement des honoraires et frais d’avocat

La partie qui gagne un procès en justice obtient de la partie qui le perd un montant forfaitaire (une indemnité de procédure) couvrant tout ou partie des frais et honoraires de son avocat (art. 1022 du Code judiciaire).