Troubles du voisinage

Les relations de voisinages donnent lieu à des troubles divers (bruits, odeurs, etc.). La juxtaposition des propriétés (maisons mitoyennes) ou leur proximité (maisons 4 façades), comme la coexistence de personnes à l’intérieur d’une même propriété (immeuble à appartements) rend ces troubles quasi-inévitables.

Quid lorsque le voisin auteur du trouble n’est pas fautif ? Quid lorsque n’est pas illicite l’activité du voisin à l’origine du trouble : exploitation agricole (fumier, élevage, etc.), exploitation commerciale (café-bar, restaurant, cinéma, boulangerie, garages, etc.), exploitation industrielle (station essence, station d’épuration, etc.), divers (chiens, chats, travaux de rénovation ou de construction, tondeuses, arbres, ascenseurs, antennes, etc.).

Fort heureusement, la cour de cassation belge est venue au secours de la victime de ces troubles non fautifs générés (directement ou indirectement) par son voisin en créant la théorie des troubles anormaux de voisinage permettant à la victime d’obtenir devant le juge de paix une juste et adéquate compensation.

Me Olivier Delogne est notamment intervenu, tantôt dans un cadre amiable, tantôt dans un cadre judiciaire, dans la défense des intérêts de voisins victimes des troubles suivants :

  • bruits constants dépassant le seuil acoustique réglementaire et générés par un voisin exploitant d’un café-bar ; bruits générés par un extracteur d’air installé dans l’appartement voisin ; bruits réguliers le samedi et le dimanche par un voisin réparant et modifiant dans son garage son quad et ceux de ses amis,
  • tapage nocturne régulier créé par un couple de locataires d’un appartement à l’intérieur d’un immeuble de rapport,
  • odeurs d’urine d’un chat se baladant régulièrement dans les communs d’une copropriété,
  • fissures et lézardes à un immeuble voisin à celui en construction,
  • perte de luminosité liée à l’installation d’une enseigne publicitaire,
  • etc.