Droit de l’urbanisme

1.
Ce n’est pas prendre un grand risque d’écrire que le droit de l’urbanisme au sens large est une des branches les plus compliquées du droit de l’immobilier : multiples acteurs (commune, fonctionnaire délégué, commissions, architecte, voisins etc.), multiples prescriptions urbanistiques obligatoires (ex: PS, PCA, PRAS, PPAS, etc.), réglementation mouvante, délais et formalités variés et stricts, etc.

Il arrive parfois que, dans le dédale des prescriptions urbanistiques potentiellement applicables au projet immobilier, les architectes y perdent leur latin, ce alors qu’ils sont sensés raisonnablement les comprendre et sont chargés d’assister leur client dans le cadre de la confection du dossier de demande de permis d’urbanisme.

Par ailleurs, il n’est pas rare que certaines communes, face aux modifications régulières de la réglementation, ne maîtrisent pas complètement la réglementation urbanistique. Lorsque l’on se rappelle que les architectes approchent généralement les communes avant de constituer le dossier de permis afin d’obtenir leur éclairage sur le cadre urbanistique applicable au projet de leur client, on comprend mieux que l’étape du permis d’urbanisme puisse parfois s’assimiler à un parcours du combattant pour le candidat constructeur.

2.
En régions wallonne et bruxelloise, Me Olivier Delogne assiste ses clients notamment au niveau de l’instruction et de la préparation du volet urbanistique d’un projet immobilier, qu’il s’agisse de maîtres de l’ouvrage classiques, de promoteurs immobiliers ou d’architectes. De même, devant les diverses instances compétentes, il défend leurs intérêts en cas de refus de permis par l’administration ou en cas de critique du permis délivré par les tiers intéressés.

Il est ainsi notamment intervenu dans le cadre :

  • de négociations avec l’administration pour un promoteur immobilier dans le cadre d’une demande de dérogation,
  • d’un recours devant le gouvernement wallon pour un permis partiellement refusé par une commune,
  • de demande de permis de régularisation pour des travaux effectués sans respecter le contenu du permis d’urbanisme,
  • etc.

Pour les dossiers les plus complexes, Me Olivier Delogne n’hésite pas à faire ponctuellement appel à l’un ou l’autre expert du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

© 2010 Olivier Delogne - Avocat - Immobilier & Construction - Disclaimer