|
Droit des marchés publics Beaucoup d’entreprises de construction doivent partie de leur pérennité économique à leur désignation régulière comme adjudicataires de travaux publics. D’autres entrepreneurs, plus petits, s’abstiennent de soumissionner, spécialement en raison d’un manque de connaissance des procédures applicables en la matière. Il est vrai qu’elles sont nombreuses et complexes. Aussi, une mauvaise compréhension de ces règles peut tantôt avoir des conséquences financières désastreuses pour l’entrepreneur de marchés publics (décomptes rejetés, statage fautif du chantier, etc.), tantôt limiter le développement économique de l’entrepreneur non soumissionnaire. L’assistance ponctuelle d’un avocat spécialisé est ainsi précieuse. Me Olivier Delogne épaule différents entrepreneurs et architectes notamment dans le cadre de :
Pour les dossiers les plus complexes, Me Olivier Delogne n’hésite pas à recourir aux services d’un Confrère ayant une expertise très pointue dans l’une ou l’autre problématique particulière des marchés publics. |
Rechercher sur le site
Bail de résidence principale ou secondaire, bail commercial, bail de bureau, bail de locaux industriels, bail à ferme etc., la liste est variée de contrats visant à fournir l’usage et la jouissance d’un immeuble contre paiement d’un prix. Diverse est également la liste de ces contrats proches mais différents du bail : leasing immobilier, contrat de garage ou de parking, emphytéose, concession, etc.
» En savoir plus
L’opération de vente ou d’achat d’un immeuble est complexe et risquée. Elle est néanmoins souvent réalisée dans un contexte d’urgence, en privilégiant les aspects économiques aux détriments des aspects juridiques. Si la majorité des litiges en la matière porte sur la problématique des vices cachés, une minorité sans cesse croissante concernent les relations entre agent immobilier et vendeur et/ou acheteur.
» En savoir plus
Le droit de la construction règle les rapports juridiques entre les différents acteurs de la construction immobilière au sens large : maître de l’ouvrage, architecte, entrepreneur général, entrepreneur sous-traitant, ingénieur en stabilité et/ou en technique spéciale, coordinateur sécurité, géomètre, fabricant de matériaux, assureur de la construction.
» En savoir plus
Le droit de propriété n’est pas absolu, c’est un truisme. Une foule d’actes et de travaux est soumise à permis d’urbanisme ; qu’il s’agisse par exemple de « diviser » un immeuble unifamilial en appartements ou de créer un bureau en annexe à sa maison. Le chemin de l’obtention du permis est souvent long et escarpé, tant la réglementation est complexe et fréquemment modifiée.
» En savoir plus
Marchés publics de travaux de construction immobilière, marchés publics de services d’architecture ou d’ingénierie en stabilité ou en techniques spéciales, voilà l’objet de notre intervention en la matière, tant au stade de la passation du marché (procédures contentieuses devant le conseil d’état et les tribunaux ordinaires) qu’au stade de son exécution (retards, résiliation du marché, contestation des décomptes, malfaçons et vices, etc.).
» En savoir plus
Bruits, odeurs, fumées, lézardes, vibrations, dégâts des eaux, troubles commerciaux, perte de luminosité etc., la liste est longue de ces troubles ou dommages causés à un voisin par un autre et qui peuvent excéder les inconvénients ordinaires du voisinage. Même non fautifs ou résultant d’une activité licite, ces troubles peuvent donner ouverture à dédommagement.
» En savoir plus