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Droit de la construction Pour un maître de l’ouvrage, construire une habitation est généralement l’opération d’une vie. Trop souvent toutefois, des problèmes et litiges plus ou moins importantes naissent avec les constructeurs : dépassements de budget, retards d’exécution, vices et malfaçons avant ou après réception des travaux, violation de la loi Breyne, etc. Les litiges en matière de construction présentent généralement un caractère mixte, mi-technique, mi-juridique. Aussi, il est important de s’entourer des services d’un avocat capable de tirer les conséquences juridiques correctes des aspects techniques du dossier. Par ailleurs, vu la longueur et le coût des expertises judiciaires en matière de construction, il est capital de d’abord tout faire pour tenter de dégager une solution amiable. Outre la défense des maîtres de l’ouvrage, Me Olivier Delogne intervient également dans la défense des intérêts des différents constructeurs : promoteur immobilier (constructeur ou vendeur), entrepreneur (général ou sous-traitant), architecte, ingénieur en stabilité et/ou en technique spéciale. Il a notamment été consulté pour :
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Bail de résidence principale ou secondaire, bail commercial, bail de bureau, bail de locaux industriels, bail à ferme etc., la liste est variée de contrats visant à fournir l’usage et la jouissance d’un immeuble contre paiement d’un prix. Diverse est également la liste de ces contrats proches mais différents du bail : leasing immobilier, contrat de garage ou de parking, emphytéose, concession, etc.
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L’opération de vente ou d’achat d’un immeuble est complexe et risquée. Elle est néanmoins souvent réalisée dans un contexte d’urgence, en privilégiant les aspects économiques aux détriments des aspects juridiques. Si la majorité des litiges en la matière porte sur la problématique des vices cachés, une minorité sans cesse croissante concernent les relations entre agent immobilier et vendeur et/ou acheteur.
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Le droit de la construction règle les rapports juridiques entre les différents acteurs de la construction immobilière au sens large : maître de l’ouvrage, architecte, entrepreneur général, entrepreneur sous-traitant, ingénieur en stabilité et/ou en technique spéciale, coordinateur sécurité, géomètre, fabricant de matériaux, assureur de la construction.
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Le droit de propriété n’est pas absolu, c’est un truisme. Une foule d’actes et de travaux est soumise à permis d’urbanisme ; qu’il s’agisse par exemple de « diviser » un immeuble unifamilial en appartements ou de créer un bureau en annexe à sa maison. Le chemin de l’obtention du permis est souvent long et escarpé, tant la réglementation est complexe et fréquemment modifiée.
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Marchés publics de travaux de construction immobilière, marchés publics de services d’architecture ou d’ingénierie en stabilité ou en techniques spéciales, voilà l’objet de notre intervention en la matière, tant au stade de la passation du marché (procédures contentieuses devant le conseil d’état et les tribunaux ordinaires) qu’au stade de son exécution (retards, résiliation du marché, contestation des décomptes, malfaçons et vices, etc.).
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Bruits, odeurs, fumées, lézardes, vibrations, dégâts des eaux, troubles commerciaux, perte de luminosité etc., la liste est longue de ces troubles ou dommages causés à un voisin par un autre et qui peuvent excéder les inconvénients ordinaires du voisinage. Même non fautifs ou résultant d’une activité licite, ces troubles peuvent donner ouverture à dédommagement.
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