Louer, vendre, faire rénover un appartement par un entrepreneur, faire construire une maison par un promoteur avec architecte sont autant d’opérations immobilières a priori “simples”. Mais qui sont strictement encadrées par le droit et parfois source de conflits. Les relations entre voisins génèrent également leur lot de conflits de voisinage et de “troubles anormaux de voisinage” (bruits/nuisances sonores, odeurs, infiltrations d’eau, humidité, absence de taille des haies et d’élagage des arbres, perte d’ensoleillement, etc.). Le concours d’un avocat spécialisé est ainsi précieux. Pour la recherche d’une solution amiable négociée, en cas de litige devant les tribunaux (ou un arbitre), pour la rédaction de conditions générales et de contrats adaptés.

1. Valeur ajoutée du cabinet de Me Olivier Delogne

  • Spécialisé : en bail, vente, construction, conflits/troubles du voisinage et nuisances sonores.
  • Pragmatisme : recherche de la solution la plus directe, constructive et économique.
  • Accessibilité : un langage simple sans jargon juridique, intervention en régions bruxelloise et wallonne.
  • Expérience : avocat depuis plus de 15 ans, inscrit aux barreaux de Bruxelles (principal) et de Charleroi (secondaire), ancien assistant de recherches à l’UCLouvain, titulaire d’un DES en droit de l’environnement et en droit public immobilier, auteur de différentes publications en droit immobilier au sens large.

2. Honoraires et Packs juridiques

  • Pack premier conseil juridique : 50 € htva pour une heure maximum de réunion.
  • Taux horaire : 95 € htva/h, frais de dactylographie compris.
  • Pack conditions générales entrepreneur : 750 € htva (comprend une consultation d’une heure au cabinet ou par visioconférence, la rédaction et la relecture des conditions générales adaptées à l’activité spécifique de l’entrepreneur - ex: menuisier, chauffagiste, maçon, électricien, couvreur, etc.).

3. Exemples de dossiers traités

  • Bail : pour des bailleurs concernant retards et non-paiements de loyers avec résolution du bail tant devant l’arbitre que devant le juge de paix ; pour des locataires dont le bailleur, jouant sur l’imprécision de l’état des lieux d’entrée, leur réclamait à la fin du bail de résidence principale d’importantes indemnités pour de prétendus dégâts locatifs, etc.
  • Vente : pour des acheteurs face à des vices cachés (humidité, infiltration d’eau) et des infractions urbanistiques affectant l’immeuble, etc.
  • Construction : pour des maîtres de l’ouvrage concernant des vices et malfaçons après réception provisoire ; pour des dépassements de budget par l’architecte et des surfacturations de l’entrepreneur, pour une violation des normes en matière acoustique par le promoteur (NBN S 01-400-1), etc.
  • Conflits et troubles du voisinage : pour un tapage nocturne, pour des bruits constants dépassant le seuil acoustique réglementaire et générés par un voisin exploitant d’un café-bar ; nuisances sonores générées par un extracteur d’air installé dans l’appartement voisin ; pour des fissures et lézardes à une maison voisine à celle en construction, perte de luminosité liée à l’absence d’élagage d’arbres à hautes tiges, etc.