Même pour le particulier, faire de l’immobilier, c’est faire du juridique. Le droit encadre en effet toute opération immobilière même « simple » :

  • conclure ou résilier un bail (formalités, délais, conditions),
  • acheter ou vendre un appartement (vices cachés, dol, urbanisme, délais),
  • faire construire une maison “traditionnelle” avec des entrepreneurs séparés (clauses, malfaçons, facturation, réceptions, faute concurrente avec l’architecte) ou une maison clé-sur-porte avec un promoteur (loi Breyne, clauses, remise des clés, cautionnement, respect des règles de l’art et des normes techniques, niveau acoustique/bruits aériens ou bruits d’impact, etc.).
  • les relations de voisinage sont également gouvernées par le droit : servitudes (de passage, de vue, de canalisations), mitoyenneté (exhaussement d’un mur, haies, jours et vues dans un mur mitoyen), troubles anormaux du voisinage (bruits, odeurs), arbres à hautes tiges plantés à moins de 2 mètres de la limite séparative ou dont les branches, non élaguées, dépassent cette limite (articles 35 et s. du Code rural).

Pour le professionnel de l’immobilier, tel l’entrepreneur général ou spécialisé (menuisier, couvreur, chauffagiste, fondations, etc.), le droit de la construction se révèle complexe, dès lors qu’il est imprégné par :

  • le droit de la consommation (clauses abusives dans les devis, contrats et conditions générales),
  • les normes techniques (ex : NBN S 01-400-1 : critères acoustiques pour les immeubles d’habitation ; NBN S 23-002 : norme vitrage),
  • l’urbanisme (permis ou non),
  • le droit des assurances (tous risques chantier TRC, assurance obligatoire responsabilité/garantie décennale),
  • l’ordre public (illicéité de la clause visant à exclure la responsabilité in solidum de l’architecte en matière de vices graves/décennaux : Cass., 5. septembre 2014, JT, 2015, liv. 6603, p. 381).

Le concours d’un avocat est ainsi précieux, tant en amont (analyse/rédaction de contrats, conditions générales) qu’en aval d’une opération immobilière (négociations amiables, médiation, conciliation, arbitrage, procédure judiciaire).

La valeur ajoutée du cabinet de Me Olivier Delogne :

  • concentration : de ses activités dans les droits suivants : construction, bail, vente, troubles de voisinage,
  • pragmatisme : un souci constant de rechercher la solution la plus directe et la plus économique à vos problèmes et litiges.
  • accessibilité : un langage clair et précis, évitant le jargon juridique peu compréhensible,

S’agissant des honoraires de Me Olivier Delogne, le coût de la première consultation est fixé à la somme forfaitaire de 50 € htva. Ensuite, les honoraires sont calculés selon un taux horaire situé entre 90 € htva et 110 € htva, frais de dactylographie compris, suivant notamment la complexité du dossier et la capacité financière du client.

Maître Olivier Delogne consacre l’essentiel de son activité d’avocat dans les matières du droit de la construction, de la vente, du bail et des troubles de voisinage. Licencié en droit, il est par ailleurs titulaire d’une licence spéciale en droit de l’environnement et en droit public immobilier. Il a également été assistant de recherche au département de droit public de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain. Il est l’auteur de différents articles et publications en droit immobilier au sens large, de même qu’il intervient dans le cadre de colloques et de conférences en droit de la construction.